Le rêve de l’autoconsommation énergétique et de la réduction des factures d’électricité peut parfois se transformer en véritable cauchemar. Entre démarchages agressifs, promesses de « panneaux solaires gratuits » et crédits cachés, de nombreux particuliers se retrouvent pris au piège d’installateurs peu scrupuleux.
Vous pensez être victime d’une arnaque aux panneaux solaires ? Ne restez pas seul face à cette situation. Il existe des solutions concrètes pour annuler vos contrats et stopper les prélèvements bancaires.
💡L'essentiel en 3 points
- Moins de 14 jours après la signature : Vous pouvez activer la clause de rétractation et ce même si l’installateur vous affirme que ce n’est plus possible.
- Au delà de 14 jours : Des vices de forme ou des manquements au Code de la consommation sont souvent présents et peuvent permettre de contester la validité du contrat et donc du crédit affecté attenant.
- Faire appel à un avocat spécialisé en photovoltaïque : Passer par notre plateforme pour être mis en relation avec un avocat, pour bénéficier de l’expertise technique d’un professionnel du droit spécialisé.
Comment identifier une arnaque au photovoltaïque ?
Les techniques des éco-délinquants sont de plus en plus sophistiquées. Voici les signaux d’alerte les plus fréquents :
- Le démarchage abusif : On vous appelle en se présentant comme un organisme officiel (EDF, ADEME, Ministère de la Transition Énergétique). Attention : ces organismes ne démarchent jamais les particuliers. De plus le démarchage téléphonique est interdit non sollicité est interdit dans le cadre de la rénovation énergétique.
- L’offre à « 1 euro » : L’installateur vous promet que les panneaux seront financés par les économies d’énergie ou les aides d’État. C’est faux : une installation a toujours un coût initial, et ce malgré les aides.
- Le faux bon de visite : On vous fait signer un document « pour attester de la visite » qui s’avère être, en réalité, un bon de commande ferme et définitif.
- Le crédit caché : Vous signez un dossier de candidature qui est en fait une offre de crédit à la consommation (souvent avec des taux exorbitants).
Je viens de signer : comment réagir immédiatement ?
Si vous avez signé un contrat il y a moins de 14 jours, vous disposez d’un droit de rétractation.
- Le délai : 14 jours calendaires à compter de la signature (pour une prestation de service) ou de la réception des panneaux.
- La procédure : Envoyez le bordereau de rétractation (joint au contrat) par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- L’effet : La rétractation du contrat principal entraîne automatiquement l’annulation du crédit affecté sans frais.
Au-delà de 14 jours, tout n’est pas perdu. Des vices de forme ou des manquements au Code de la consommation peuvent permettre de contester la validité du contrat.
Quels sont vos recours en cas d'arnaque avérée ?
Si l’installation est déjà posée ou que le délai de rétractation est passé, plusieurs leviers juridiques peuvent être actionnés par un avocat spécialisé.
1. Invoquer les vices du consentement
Si l’entreprise a menti sur les rendements, les aides disponibles ou sa qualification (label RGE), le contrat peut être annulé pour dol ou erreur. La justice considère que si vous aviez connu la vérité, vous n’auriez jamais signé.
2. Contester la régularité du contrat
Le Code de la consommation impose des règles strictes sur la rédaction des contrats hors établissement (mentions obligatoires, lisibilité, délai de réflexion). Un avocat expert peut identifier des erreurs administratives qui rendent le contrat nul et non avenu.
3. La responsabilité de l’organisme de crédit
C’est souvent le point de bascule. Dans la majorité des arnaques, le crédit est un « crédit affecté ». Si la banque a débloqué les fonds sans vérifier la fin des travaux ou si le contrat principal est nul, sa responsabilité peut être engagée. Dans certains cas, vous pouvez obtenir l’annulation du remboursement du prêt.
🚨 Victime d'une Arnaque aux Panneaux Solaires ?
Vous avez besoin d’aide et de conseils ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul(e). Nous avons déjà aidé + de 150 familles à annuler leur crédit et récupérer leur argent grâce à notre réseau d’avocats spécialisés.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en litiges photovoltaïques ?
S’attaquer seul à des sociétés organisées et à des organismes de crédit puissants est un combat inégal. Passer par notre plateforme pour être mis en relation avec un avocat présente trois avantages majeurs :
- L’expertise technique : Nos avocats partenaires connaissent parfaitement les failles des contrats types utilisés par les installateurs frauduleux.
- Le gain de temps : Nous trions les dossiers pour que vous ne perdiez pas de temps avec des procédures inutiles.
- La protection financière : L’objectif est simple : faire annuler le crédit, obtenir le remboursement des sommes versées et, si nécessaire, faire déposer les panneaux aux frais de l’entreprise.
Témoignage : L'histoire de Jean, victime de "l'autofinancement"
« On m'avait promis que mes mensualités de 180€ seraient couvertes par la revente d'électricité. En réalité, je ne gagnais que 40€ par mois. Grâce à l'avocat spécialisé, nous avons prouvé que le contrat n'était pas conforme. Le crédit a été annulé et l'entreprise a dû reprendre ses panneaux. »
Les étapes pour sortir de l'impasse
Si vous vous sentez piégé, voici la marche à suivre :
- Cessez toute signature : Ne signez aucun « procès-verbal de réception de travaux » si tout n’est pas parfait.
- Rassemblez vos documents : Contrat, offre de crédit, bons de commande, photos de l’installation, courriers échangés.
- Ne bloquez pas vos prélèvements sans conseil : Faire une opposition sauvage à la banque peut vous mettre en situation d’impayé et vous ficher à la Banque de France. L’avocat vous dira quand et comment suspendre les paiements légalement.
- Agissez vite : Plus vous attendez, plus l’entreprise risque de déposer le bilan, rendant tout remboursement difficile.
Ne laissez pas les éco-délinquants gagner
L’arnaque aux panneaux solaires n’est pas une fatalité. La loi protège les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses. En réagissant rapidement et avec le bon accompagnement juridique, vous pouvez sortir de cette spirale financière.
Vous avez un doute ? Vous avez reçu une mise en demeure ? Nos avocats partenaires sont là pour analyser votre contrat et définir la meilleure stratégie de défense.
Pourquoi nous faire confiance ?
Notre plateforme est dédiée à la défense des consommateurs victimes d’arnaques aux panneaux solaires. Nous sélectionnons des avocats inscrits au barreau, experts en droit de la consommation et en énergies renouvelables.
Notre mission est d’apporter une information transparente et une mise en relation efficace avec un professionnel du droit compétent pour chaque victime. Notre service est entièrement gratuit.
