C’est le scénario catastrophe que redoutent de nombreux propriétaires : vous essayez de contacter votre installateur pour une panne, une malfaçon ou un raccordement non effectué, et vous découvrez que la société a déposé le bilan.
Entre les courriers qui reviennent avec la mention « N’habite plus à l’adresse indiquée » et les numéros de téléphone coupés, le sentiment d’impuissance s’installe. Cependant, la disparition de l’entreprise ne signifie pas la fin de vos droits. Au contraire, des solutions juridiques existent pour stopper l’hémorragie financière.
Pourquoi la faillite de l'installateur ne bloque pas votre recours ?
Beaucoup de victimes pensent que si l’entreprise n’existe plus, il n’y a plus personne à attaquer. C’est une erreur.
Dans le cadre d’une installation financée par un prêt, il existe une interdépendance entre le contrat de vente et le contrat de crédit. Si l’entreprise est en liquidation judiciaire, l’action judiciaire se déplace vers l’organisme de crédit (Sofinco, Cetelem, Financo, etc.).
Le rôle du mandataire judiciaire
Lorsqu’une société est en liquidation, un mandataire ou liquidateur est nommé. Votre première démarche doit être de déclarer votre créance. Mais attention : dans la majorité des cas, les actifs de la société sont insuffisants pour rembourser les clients lésés.
C’est ici que l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de la consommation devient cruciale : plutôt que de s’épuiser contre une société vide, il faut se retourner contre la banque.
Annuler son crédit malgré la disparition de l'entreprise
La loi est protectrice : si la banque a débloqué les fonds alors que les travaux n’étaient pas terminés ou que l’installation présentait des irrégularités majeures, elle a commis une faute.
Même si l’installateur a disparu, vous pouvez demander au tribunal :
- La suspension du crédit : Pour arrêter de payer les mensualités immédiatement.
- La nullité du prêt : Si le bon de commande initial était irrégulier.
- Le remboursement des sommes versées : La banque peut être condamnée à vous restituer tout ce que vous avez déjà payé.
🚨 Victime d'une Arnaque aux Panneaux Solaires ?
Vous avez besoin d’aide et de conseils ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul(e). Nous avons déjà aidé + de 150 familles à annuler leur crédit et récupérer leur argent grâce à notre réseau d’avocats spécialisés.
Que faire si vos panneaux ne sont pas raccordés ?
Si la société a fait faillite avant de procéder au raccordement au réseau ENEDIS, vous vous retrouvez avec un matériel inutile sur votre toit. Dans ce cas précis, la prestation n’a jamais été délivrée. La banque n’aurait jamais dû payer le prestataire. Ce manquement grave permet d’engager une procédure solide pour faire annuler l’intégralité du montage financier.
Une défense de proximité, partout en France
Les réseaux d’arnaques aux panneaux solaires ont souvent opéré de manière régionale (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, etc.) avant de disparaître.
Chez Annul Crédit Énergie, nous avons centralisé les informations sur des centaines de sociétés en liquidation (ex: GSE, BSP, etc.). Nos avocats partenaires interviennent à Lyon, Paris, Bordeaux, Toulouse, Nantes et partout en France pour défendre les droits des victimes face aux banques, quel que soit l’état de l’installateur.
VOTRE INSTALLATEUR A DISPARU ? NE RESTEZ PAS SEUL.
La faillite de l’entreprise est souvent le point de départ d’une procédure victorieuse contre l’organisme de crédit. Nos experts analysent votre dossier gratuitement pour identifier les failles exploitables.
- Expertise ciblée : Nous ne traitons que les litiges liés aux énergies renouvelables.
- Réseau National : Des avocats experts disponibles pour les victimes dans toute la France.
- Transparence : Aucun frais engagé sans une analyse préalable de la viabilité de votre recours.
