Vous pensiez réaliser une économie d’énergie et un geste pour la planète, mais vous vous retrouvez avec une installation qui ne fonctionne pas, des factures d’électricité qui ne baissent pas et, surtout, un crédit mensuel lourd à porter. Pour couronner le tout, l’entreprise qui a installé les panneaux est désormais injoignable ou en liquidation judiciaire.
L’erreur classique est de penser qu’il n’y a plus de recours. C’est faux. En réalité, dans 90 % des cas, le véritable levier juridique ne se trouve pas contre l’installateur, mais contre l’organisme de crédit.
Qu’est-ce qu’un crédit affecté ?
La plupart des installations de panneaux solaires sont financées par ce que l’on appelle un crédit affecté. Cela signifie que le prêt et le contrat de vente sont juridiquement liés. Si le contrat de vente est nul (pour irrégularité ou arnaque), le crédit doit l’être aussi.
La faute de la banque : le point de rupture
La loi impose aux banques (comme Sofinco, Cetelem, Financo ou Franfinance) une obligation de vigilance. La banque ne peut pas libérer les fonds de votre prêt sans s’être assurée de la régularité du dossier.
Voici les fautes les plus courantes commises par les banques :
- Le déblocage prématuré des fonds : La banque paye l’installateur alors que le chantier n’est pas terminé ou que les panneaux ne sont pas raccordés au réseau EDF.
- L’absence de vérification du bon de commande : Le document de vente comporte souvent des vices de forme (absence de bordereau de rétractation, description vague du matériel) que la banque aurait dû détecter.
- Le financement d’une entreprise non certifiée : La banque a le devoir de vérifier que l’installateur possède les assurances et certifications nécessaires.
« L’installateur a fait faillite, dois-je continuer à payer ? »
C’est la question que nos clients nous posent le plus souvent. La réponse est : pas forcément. La jurisprudence est claire : si la banque a commis une faute en finançant un contrat irrégulier ou en payant trop tôt une entreprise qui a fait faillite, elle peut être déchue de son droit au remboursement. Cela signifie que vous pourriez obtenir l’annulation totale du crédit et, dans certains cas, le remboursement des mensualités déjà versées.
Comment engager la responsabilité de la banque ?
Engager un recours contre des géants du crédit ne s’improvise pas. Cela demande une expertise pointue en droit de la consommation et une analyse minutieuse de votre dossier.
Ce que notre réseau d’avocats vérifie pour vous :
- La conformité de votre bon de commande.
- La validité de l’attestation de fin de travaux (parfois signée sous pression ou falsifiée).
- Le respect des délais légaux de rétractation.
Faire valoir vos droits partout en France
Que vous soyez situé à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou dans n’importe quelle commune de France, notre réseau d’avocats spécialisés intervient à distance pour analyser votre dossier. L’éloignement géographique n’est pas un frein à la justice : les procédures contre les banques se traitent efficacement par voie numérique et devant les tribunaux compétents.
🚨 Victime d'une Arnaque aux Panneaux Solaires ?
Vous avez besoin d’aide et de conseils ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul(e). Nous avons déjà aidé + de 150 familles à annuler leur crédit et récupérer leur argent grâce à notre réseau d’avocats spécialisés.
Votre situation est-elle récupérable ?
Ne restez pas dans l’incertitude. Profitez d’une étude gratuite et confidentielle de votre dossier. Nos avocats partenaires analysent vos documents (bon de commande et contrat de crédit) pour déterminer vos chances de succès.
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- Expertise ciblée : Nous ne traitons que les litiges liés aux énergies renouvelables.
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